L ’aide sociale à l’enfance (ASE) accompagne¹ : 

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- Les mineurs et leur famille ou tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social ;

- Les pupilles de l’État ;

- Les mineurs émancipés et les majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;

- Les femmes enceintes et leurs conjoints le cas échéant confrontés à des difficultés médicales ou sociales et financières.

Les professionnels de la protection de l’enfance mettent en place des actions de prévention, assurent le repérage et le traitement des situations de danger ou de risque de danger.

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Une hausse des informations reçues par la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)

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En 2022, 832 familles et 1 502 enfants en danger ou suspectés de l'être ont été signalés à la CRIP sur le territoire de l'agglomération grenobloise. Cette cellule est chargée du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations relatives aux enfants en danger ou en risque de danger. Ce sont 632 enfants concernés de plus qu’en 2016, soit + 73 % (pour + 51 % en Isère). Le Pays Voironnais et le Grésivaudan connaissent une augmentation moins importante avec respectivement + 51 % et + 36 %. Ces "informations entrantes" font l'objet d'une primo-évaluation par la CRIP, qui est chargée de qualifier si l'information reçue est non fondée ou qualifiée préoccupante.

Les différentes crises traversées par la population depuis 2020 ont certes pu renforcer les tensions au sein des familles mais la dynamique de hausse de ces informations était antérieure à la survenue du COVID, de l’inflation et des tensions économiques. Les causes de cette croissance sont donc multiples. À l’augmentation des tensions observées par les travailleurs sociaux s’ajoute une meilleure connaissance des dispositifs de signalement par les professionnels de terrain (éducation nationale, police, gendarmerie, associations…) et les individus eux-mêmes (campagne d’information sur le numéro d’urgence 119). Cette croissance est également liée à la loi du 14 mars 2016 qui prévoit qu’à l’occasion de l’évaluation d’une situation familiale, la situation de tous les mineurs présents au domicile soit évaluée.

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Des informations principalement relayées par le procureur et le milieu scolaire

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Sur le périmètre de la métropole de Grenoble, les trois quarts des situations reçues proviennent des services du procureur (23%), de l’éducation nationale et des établissements scolaires (23%), du SNATED [le numéro 119] (14%) et des services du Département (13 %). Cette distribution est assez similaire sur les autres territoires et l’Isère hormis pour le Grésivaudan où les informations en provenance du SNATED sont plus représentées et celles issues de l’éducation nationale sont moins présentes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Plus de la moitié des Informations transmises pour évaluation approfondie sont non-confirmées

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En 2022, 1604 informations ont été reçues sur le territoire de l'agglomération Grenobloise. 10 % d’entre elles ont donné lieu à un signalement judiciaire direct, 18% ont été directement classées non préoccupantes et 20 % ont été transmises au référent de l’enfant car il était déjà suivi.

Pour la moitié restante, une évaluation approfondie auprès de la famille et de l’environnement de l’enfant a été nécessaire. Celles-ci ont été classées non confirmées dans 60 % des cas, le reste faisant l’objet d’une préconisation de mesure judiciaire ou administrative. Cette répartition est assez similaire sur les autres territoires du Y Grenoblois.

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Globalement, en 2022 à l'échelle de l'Isère, on peut constater que :

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• Environ 60% des informations entrantes ne donnent pas lieu à une préconisation de mesure ASE, car elles sont, soit non fondées (et ne nécessitent pas d’intervention évaluative des équipes médicosociales), soit concernent des enfants déjà suivis (et l’information est transmise au référent), soit elles sont non confirmées après intervention évaluative ;

• Environ 37% des informations entrantes font l’objet d’une suite : une préconisation de prestation administrative ou un signalement judiciaire (direct ou après évaluation).

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Les difficultés éducatives au cœur des situations évaluées auprès de la famille

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La principale problématique observée dans le contexte familial relève de difficultés éducatives (52 % des IP pour lesquelles une intervention évaluative a eu lieu en 2022 sur l’agglomération Grenobloise). Viennent ensuite les problèmes d’exposition à des climats de violence au sein des familles et de conflits de couple. Après une forte augmentation en 2020 et 2021, l’année 2022 est marquée par une baisse du nombre d’enfants concernés par ces problématiques. Enfin, selon les territoires observés, 9 à 17 % des informations préoccupantes concernent des problématiques d’exposition à des violences physiques.

 

Évolution des mesures : davantage de judiciaire et de maintien à domicile

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Au 1er janvier 2023, 2 704 mineurs et majeurs résidant sur le territoire de l’agglomération grenobloise bénéficient d’une mesure de soutien dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (hors aides financières). Ils sont 444 sur le Voironnais et 261 sur le Grésivaudan.

Ces prises en charge peuvent émaner d’un accord entre la famille et les services de protection de l’enfance (mesure administrative) ou d’une décision judiciaire. Depuis 2019, la part des décisions judiciaires a augmenté sur l’ensemble des territoires observés.

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Un maintien à domicile privilégié

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Depuis les lois de 2007 et 2016, la législation invite les Départements à développer des logiques d’intervention qui doivent permettre de ne pas séparer l’enfant et sa famille : cela traverse les pratiques quotidiennes de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance. Sur l’agglomération, les accompagnements à domicile concernent 52 % des prises en charge contre 48 % en 2019. Cette proportion est relativement similaire dans le Pays Voironnais (55 %) et s’élève à 62 % dans le Grésivaudan. Les mesures de placement concernent 45 % de l’ensemble des mesures réalisées en 2023 à l’échelle de l’Isère.

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Les accueils de mineurs non accompagnés (MNA) en famille d’hébergement plus importants sur l’agglomération grenobloise.

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En janvier 2023, sur les 2 924 enfants faisant l’objet d’une mesure de placement en Isère, 1 282 résident sur l’agglomération grenobloise, 204 sur le Voironnais- Chartreuse et 90 sur le Grésivaudan. L’agglomération se distingue des autres territoires par l’importance des placements en catégorie « autre », catégorie qui comprend les hébergements chez un tiers digne de confiance, chez un tiers bénévole, les placements à domicile et les placements dans des familles d’hébergement. Ce type d’accueil concerne 38 % des enfants placés contre 25 % en Isère en 2023. Ce chiffre élevé par rapport à l’ensemble s’explique par le fait qu’en Isère les MNA sont placés et domiciliés dans des familles d’hébergement qui sont en grande partie sur l’agglomération grenobloise.

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¹ Voir Code de l’action sociale et des familles L222-5 pour plus de précisions sur les missions et les personnes prises en charge :